Lettre d'Hervé JOUET en date du 25/01/2003

>Je viens d'homologuer mon nouveau bateau FRA 3585.
>
> Je vous adresse ci-joint la nouvelle procedure qui differe de celle que
> j'avais transmis a tous par mail il y a deja longtemps.
>
> A ce jour et au regard de l'officier de marine marchande de Saint Malo, on
> peut obtenir cette homologation en considerant qu'il s'agit d'ELP c'est a
> dire Embarcation Legere de Plaisance a utilisation exclusive de
competition
> ( course et entrainements ).
> Ceci permet d'obtenir une carte de circulation en 6eme categorie avec les
> restrictions que j'explique dans mon document.
> Il faut interpreter la surveillance comme on l'entend dans le cas
> d'entrainement car les textes n'en disent pas plus et laissent donc place
> a libre interpretation.
> Donc, au cas on l'on effectue une sortie de villegiature, en remplacement
> de toute surveillance physique quelle quelle soit, il suffit de prevenir
> le club ou bien quelqu'un d'autre, voire tenir un cahier aux secretariats des
> differents club concernes mentionnant date et heures de sorties et puis
> c'est bon ! ! !

Pour charger la Procédure d'Homologation au format PDF ( 10 pages ) cliquez içi

Pour charger la Division 224 au format PDF ( 67 pages ) cliquez içi